Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la SARL Alban Boyer Coaching, incluant notamment :
les actions de formation professionnelle,
les prestations de coaching individuel ou collectif,
les actions de conseil et d’accompagnement managérial.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance (distanciel synchrone) ou en format hybride.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières formalisées par écrit entre les parties.
3. Nature des prestations
La SARL Alban Boyer Coaching propose notamment :
des formations en management, intelligence collective et intelligence artificielle,
des prestations de coaching individuel et d’équipe,
des ateliers de co-développement et d’accompagnement managérial.
Ces prestations s’adressent principalement aux établissements de santé, aux cadres dirigeants, aux équipes hospitalières ainsi qu’aux entreprises et organisations.
4. Modalités d’inscription et contractualisation
L’inscription devient ferme et définitive après signature de la convention de formation, du contrat ou du devis.
Le client s’engage à retourner les documents signés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
La SARL Alban Boyer Coaching se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure (cf. article 12).
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais annexes éventuels (déplacements, hébergement, restauration) peuvent être facturés en sus.
Les factures sont payables à 30 jours date d’émission, sauf accord écrit spécifique.
6. Prise en charge par les financeurs (OPCO, ANFH, autres)
Le client est responsable des démarches de demande de financement auprès des organismes financeurs.
L’accord de prise en charge doit être transmis à la SARL Alban Boyer Coaching avant le démarrage de la prestation.
En cas de refus, de prise en charge partielle ou de non-paiement par le financeur, le client demeure redevable de l’intégralité du montant de la prestation.
7. Conditions d’annulation et de report
Annulation plus de 30 jours avant le début de la prestation : aucun frais.
Annulation entre 30 et 10 jours avant le début : facturation de 50 % du montant total.
Annulation moins de 10 jours avant le début : facturation de 100 % du montant total.
Un report est possible une seule fois, sous réserve d’un accord écrit entre les parties.
8. Engagements de l’organisme de formation
La SARL Alban Boyer Coaching s’engage à :
dispenser les prestations conformément aux programmes validés,
mobiliser des moyens pédagogiques et techniques adaptés,
assurer le suivi administratif et pédagogique des bénéficiaires,
délivrer les attestations de fin de formation et documents réglementaires,
respecter les exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
9. Engagements du client
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
garantir l’assiduité des participants,
mettre à disposition les moyens logistiques nécessaires lorsque requis,
respecter les délais et modalités de paiement convenus.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, documents, contenus et méthodes remis ou mis à disposition sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SARL Alban Boyer Coaching est strictement interdite.
11. Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)
La SARL Alban Boyer Coaching s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des prestations.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de confidentialité de la SARL Alban Boyer Coaching, accessible sur le site internet : https://albanboyercoaching.com/politique-de-confidentialite
12. Force majeure
La responsabilité de la SARL Alban Boyer Coaching ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, la prestation pourra être reportée sans frais supplémentaires.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de la SARL Alban Boyer Coaching.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur (coordonnées communiquées sur demande).
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion.